Conditions générales d’utilisation du site
Conditions générales
L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Elles précisent les modalités d’utilisation, les droits et responsabilités de chaque partie, ainsi que les limites de service. La version en vigueur est celle affichée sur cette page lors de chaque visite.
1. Nature des services proposés
2. Accès au site et utilisateurs concernés
3. Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, nécessite une autorisation écrite préalable du titulaire des droits. L’utilisation des outils est réservée à un usage strictement personnel.
4. Exactitude et responsabilité des contenus
Les informations disponibles sur le site sont régulièrement mises à jour pour rester conformes à la législation suisse. Toutefois, une exactitude totale ne peut être garantie et la responsabilité du site ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission.
5. Disponibilité du service
Le site s’efforce de rester accessible sans interruption. Cependant, des opérations de maintenance ou des problèmes techniques peuvent entraîner une indisponibilité temporaire. Aucun dédommagement n’est prévu en cas de coupure de service.